Mentions légales & CGV

1. ÉDITRICE DU SITE

Nom : Melody Moon (Lepore)

Statut : Auto-entreprise

SIRET : 883 352 023 00039

Adresse : 18 cours d'Herbouville

Email : melody@lunitalunita.fr

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Contact : https://www.hostinger.fr/contact

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées via le formulaire de contact ou la newsletter sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges professionnels et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles en envoyant un email à : melody@lunitalunita.fr

4. COOKIES

Ce site utilise uniquement des cookies essentiels à son bon fonctionnement.
Aucun cookie de suivi, publicitaire ou analytique n’est utilisé.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Services

Les services proposés sur LunitaLunita.fr :

création de sites web et accompagnement à la communication digitales et sur support papier des entrepreneurs
coaching business & marketing

Commande et paiement

Les commandes sont passées en ligne, la cliente réserve un créneau d'appel pour convenir du déroulé de l'accompagnement.

Les paiements sont acceptés par carte bancaire, virement bancaire et/ou en espèces, selon les services.

Les paiements en plusieurs fois sont acceptés et à convenir ensemble.

Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable (article 293B du CGI).

Délai de livraison

Le délai de livraison dépendra des besoins et disponibilités de la cliente. Les sites internet devront être réalisés dans un délai maximum d'1 an et demi suite à la signature du devis.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux contrats conclus entre professionnels, sauf dans les cas prévus par la loi lorsque le client remplit les conditions cumulatives d’éligibilité. En dehors de ce cadre, toute commande est ferme et définitive et ne donne lieu à aucun remboursement.

Garantie

Les garanties légales, notamment celles relatives aux vices cachés, sont exclues dans les limites autorisées par la loi. La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde ou de manquement prouvé à ses obligations contractuelles. Les prestations étant par nature subjectives et expérientielles, aucune garantie de résultat n’est accordée, seule une obligation de moyens s’applique.

Propriété intellectuelle

La prestataire cède au client, à titre non exclusif (ou exclusif si tu le veux), les droits d’exploitation des créations réalisées dans le cadre de la prestation, pour les usages suivants : communication, site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.
La cession ne comprend pas le droit de revente, de sous-licence ou de modification par un tiers sans accord écrit du prestataire.
Le prestataire conserve son droit moral et le droit de présenter les créations dans son portfolio.

6. LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre la cliente et l’entreprise Melody Moon (Lepore), celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (la cliente adressera une réclamation écrite auprès de la professionnelle ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

7. RESPONSABILITÉ

L’éditrice du site s’efforce de fournir des informations à jour et exactes, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions.